{"id":863,"date":"2025-09-12T09:06:35","date_gmt":"2025-09-12T09:06:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ecstatic-swirles.31-170-100-185.plesk.page\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-09-22T08:25:11","modified_gmt":"2025-09-22T08:25:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Raison sociale\u00a0: Rural Hermanos Gomis SL
Nom commercial\u00a0: Naranjas Rico
Si\u00e8ge social\u00a0: Carretera Favara 35, 46400 Cullera (Valence)
Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale\u00a0: B72733306<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 600662837
Courriel\u00a0: rico@naranjasrico.com
Nom de domaine\u00a0: naranjasrico.com<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi n\u00b0\u00a034\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), et d\u2019informer tous les utilisateurs des conditions d\u2019utilisation du site web.
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Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers autre que lui.
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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Le prestataire s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation espagnole relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9 de la loi 15\/1999 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (LOPD) et \u00e0 son r\u00e8glement d’application.
Le prestataire met \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9, les informant des points suivants\u00a0:<\/p>\n

Donn\u00e9es du responsable du traitement\u00a0;
Donn\u00e9es trait\u00e9es\u00a0;
Fichier dans lequel elles sont stock\u00e9es\u00a0;
Finalit\u00e9 du traitement\u00a0;
Obligation ou non de fournir ces donn\u00e9es, ainsi que les cons\u00e9quences de leur non-fourniture\u00a0;
Droits dont disposent tous les utilisateurs et proc\u00e9dure pour les exercer.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par les auteurs. L’ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et inscrit aux registres publics correspondants.
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Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tout litige ou probl\u00e8me relatif \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tout conflit d\u00e9coulant de son utilisation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES Raison sociale\u00a0: Rural Hermanos Gomis SLNom commercial\u00a0: Naranjas RicoSi\u00e8ge social\u00a0: Carretera Favara 35, 46400 Cullera (Valence)Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale\u00a0: B72733306 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 600662837Courriel\u00a0: rico@naranjasrico.comNom de domaine\u00a0: naranjasrico.com OBJET Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi n\u00b0\u00a034\/2002 relative aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-863","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/863","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=863"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/863\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":864,"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/863\/revisions\/864"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/naranjasrico.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=863"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}